François Froment-Meurice


De: François Froment-Meurice
conseiller d'Etat, placé dans la position de disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2008-04-01"
JORFTEXT000018315563(source JORF)
réintégration
14 Mars 200814/03/2008
De: François Froment-Meurice
conseiller d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles
prévue à
l'article 44 (b) du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions
six mois
afin de continuer à exercer la profession d'avocat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2006-10-01"
duree="un an"
JORFTEXT000000240918(source JORF)
disponibilité
06 Octobre 200606/10/2006
De: François Froment-Meurice
conseiller d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles
prévue à
l'article 44-b du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions
afin de continuer à exercer les fonctions d'avocat associé au sein de la SCP Salans
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2003-10-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000797041(source JORF)
disponibilité
27 Septembre 200327/09/2003
De: François Froment-Meurice
conseiller d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles
prévue à l'article 44 (b) du décret no 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions,
afin d'exercer la profession d'avocat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2000-10-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000753462(source JORF)
disponibilité
06 Octobre 200006/10/2000
De: François Froment-Meurice
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (second tour intérieur)
Groupe:
Conseil d'État
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000549195(source JORF)
nomination
29 Juillet 199429/07/1994
De: Froment-Meurice (François)
maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de détachement de longue durée
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1994-07-19"
JORFTEXT000000732518(source JORF)
réintégration
13 Juillet 199413/07/1994
De: Froment-Meurice (François)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
pour exercer son mandat de représentant au Parlement européen
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1992-09-07"
JORFTEXT000000542706(source JORF)
détachement
01 Octobre 199201/10/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.